Informations légales
Politique de confidentialité
Responsable de traitement
SLM FE Inc., [À COMPLÉTER — adresse du siège social], est responsable du traitement des données collectées sur ce site. Contact : [À COMPLÉTER — adresse email de contact]. Contact RGPD : rgpd@nozenah.com.
Représentant dans l'Union européenne (article 27 RGPD)
[À COMPLÉTER — représentant UE art. 27 RGPD, non désigné à ce jour ; structure juridique de la société éditrice pas encore fixée, voir README] Dans l'attente de cette désignation, toute demande peut être adressée directement au responsable de traitement aux coordonnées ci-dessus.
Données collectées
Lorsque vous complétez le formulaire de demande, nous collectons :
- Prénom, téléphone, code postal ;
- Email, si vous le renseignez ;
- Type de logement et statut (propriétaire occupant ou bailleur) ;
- Le projet concerné (pompe à chaleur ou panneaux solaires) ;
- Les données liées à votre consentement téléphonique : version du texte accepté, date et heure, adresse IP, et source de la demande.
Finalités et base légale
Ces données sont utilisées pour vérifier votre éligibilité, vous recontacter par téléphone et transmettre votre demande qualifiée à un installateur partenaire certifié RGE. Le traitement repose sur votre consentement explicite pour le contact téléphonique, et sur notre intérêt légitime à traiter votre demande pour le reste des données du formulaire.
Destinataires
Vos données sont accessibles à Nozenah et, une fois votre dossier qualifié, à l'installateur RGE partenaire auquel il est transmis. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins de prospection non liée à votre demande. À compter de cette transmission, l'installateur partenaire devient responsable de traitement pour son propre usage des données (mise en œuvre du devis, suivi du projet) — il vous appartient alors de le contacter directement pour exercer vos droits vis-à-vis de ce traitement.
Absence de démarchage à froid
Nozenah ne pratique aucun démarchage téléphonique à froid : vous êtes contacté(e) uniquement parce que vous avez volontairement soumis le formulaire de ce site pour un projet de rénovation énergétique.
Durée de conservation
Les données liées à ce consentement sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nozenah. Ce délai court à compter de votre dernier contact avec Nozenah.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d' opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez rgpd@nozenah.com — nous répondons dans un délai maximum d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Retrait du consentement téléphonique
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à être contacté(e) par téléphone. Ce retrait est enregistré (champ revoked_at) et pris en compte pour tout contact ultérieur, y compris lorsqu'il est effectué par un conseiller à votre demande lors d'un appel.
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire non essentiel à ce jour (26/08/2026). Si cela change (pixel publicitaire, outil d'analytics tiers...), cette page sera mise à jour avant tout dépôt, et un bandeau de consentement vous permettra d'accepter ou de refuser aussi simplement l'un que l'autre.